MENTIONS LEGALES/CONDITIONS GENERALES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ, SANS LIMITATION OU RÉSERVE, PAR LES TERMES DÉCRITS CI-DESSOUS AINSI QUE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ce site internet est la propriété de COLIBRI SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 201 000 euros, dont le siège social est 27-33 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt (France), immatriculée sous le numéro 834 242 703 (la « Société »).

Contact téléphone : +33 (0)9 72 45 73 93

Contact email : contact@colibri-aps.com

Le directeur de la publication est Olivier DHONTE, représentant VISEO, Président.

L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 (France) – Téléphone : 08 203 203 63

1. Définitions

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site.

« Produits et Services » désigne les prestations de services fournies par la Société ou les Sociétés du Groupe ou un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par la Société ou les Sociétés du Groupe.

« Site » désigne le site web www. colibri-aps.com présentant les Produits et Services de la Société ou de l’une des Société du Groupe et permettant la diffusion en ligne des Informations.

« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du groupe Viseo, soit une société du groupe lorsqu’il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que ces Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du groupe Viseo que vis à vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.

« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client ou fournisseur de la Société ou de l’une des Société du Groupe, ou non.

2. Usage général

La Société a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services et ceux des Sociétés du Groupe, ainsi que des informations liées à son groupe. Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente ou de services mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services proposés ou distribués par la Société et/ou par les Sociétés du Groupe.

La Société peut modifier les Informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis, modification qui sera effective immédiatement dès publication.

3. Disponibilité du Site

La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24h / 24 et 7j / 7. Cependant, les opérations de test, de contrôle et de maintenance ainsi que les éventuelles réponses aux pannes peuvent être effectuées par la Société à tout moment. Par conséquent, la Société se réserve le droit de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance ou à la demande de toute autorité légale et en cas de force majeure.

La Société ne donne aucune garantie d’adéquation du Site à un usage particulier ou de compatibilité avec tous les systèmes d’information.

La Société décline toute responsabilité pour toute interruption ou non-disponibilité du Site résultant de toute cause, y compris mais non limité à des problèmes techniques, défaillance de l’équipement ou du réseau de communication, virus pouvant endommager Votre équipement.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 La Société et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société et/ou des Sociétés du Groupe.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.

4.2 La marque « VISEO », le nom des produits ou services proposés par la Société, ainsi que les logos accompagnant cette marque sur le Site sont en principe des marques déposés par la Société ou les Sociétés du Groupe, sauf indication particulière. D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par la Société ou l’une des Sociétés du Groupe soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants. Les marques ou logos mentionnés ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.

4.3 Sauf dispositions explicites signalées dans le Site, notamment celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales ou non publicitaires.

Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5. Limitations de responsabilité

Vous reconnaissez utiliser les Informations fournies sur le Site sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez.

La Société et/ou les Sociétés du Groupe déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation des Informations ou du Site (en ce compris de la présence de virus sur son Site). Vous reconnaissez que Vous utilisez le Site et son contenu à Vos risques et périls et conformément aux réglementations locales et internationales. Vous ne devez pas porter atteinte à la réputation de la Société et des Sociétés du Groupe.

De même, la Société et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour garantes de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.

Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.

6. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Société et/ou les Sociétés du Groupe déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens, que ce soient leur qualité, leur nature ou leur fiabilité. Ces liens Vous sont proposés en tant que commodité et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’affiliation, l’approbation ou l’adoption par la Société et/ou les Sociétés du Groupe de toutes informations qu’il contient. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.

Vous pouvez placer un lien hypertexte uniquement vers la page d’accueil du Site sans autorisation préalable. Pour toute autre lien, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en Vous adressant à : contact@colibri-aps.com.

7. Mises à jour des Conditions Générales du Site

La Société peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales du Site à tout moment et sans préavis, mise à jour qui sera effective immédiatement dès publication. En conséquence, nous Vous invitons à consulter régulièrement les dernières Conditions Générales du Site en vigueur au moment où Vous vous connectez sur le Site.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).